La franchise médicale est en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Pour les assurés, elle s'applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Mais elle ne concerne pas les consultations médicales. Concrètement : c'est une somme fixe, déduite des remboursements effectués par l'Assurance Maladie.

Cette franchise s'élève à 0,50 € par boîte de médicaments et par acte paramédical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, pédicure). Pour les transports en véhicule sanitaire, la somme déduite est de 2 €.

La franchise est plafonnée à 50 € par an et par assuré. Les bénéficiaires de la CMU en sont exonérés, ainsi que les enfants, les moins de 18 ans et les femmes enceintes. Un plafond journalier est aussi fixé : 2 € maximum par jour pour les actes paramédicaux réalisés par un même professionnel de santé, et 4 € maximum par jour pour les transports sanitaires effectués par un même transporteur.

La franchise médicale ne s'applique pas aux programmes de prévention organisée. La prise en charge à 100 % reste d'actualité pour la vaccination antigrippale* et pour la vaccination contre les oreillons, la rougeole et la rubéole (ROR)**. C'est aussi le cas pour le dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans.